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Travaux soutenus
Prix Mnémosyne

Entre clémence et extrême sévérité. Les juges de la Haute Cour de Namur face aux femmes criminelles dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Maîtrise, Xavier Rousseaux dir., Université catholique de Louvain, 2009.
Sarah Auspert

Texte intégral

1Au XVIIIe siècle, une nouvelle conception de la femme, développée par les esprits des Lumières, tend à se diffuser dans la société. Au discours religieux qui diabolisait les représentantes du « sexe faible », se substitue progressivement une image plus positive de la femme fondée sur ses fonctions « naturelles » d’épouse et de mère. À travers l’analyse de la répression de la criminalité féminine exercée par la Haute Cour de Namur dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, notre mémoire de maîtrise en histoire s’attache à déterminer, entre criminalisation religieuse et indulgence éclairée, quelle est l’attitude adoptée par les juges namurois face aux femmes criminelles. Pour ce faire, les délits féminins qu’ils ont incriminés et les peines qu’ils leur ont appliquées ont été étudiés quantitativement et confrontés systématiquement à leurs pendants masculins grâce à la constitution d’une base de données informatisée à partir des trois registres aux sentences criminelles et d’office et du millier de dossiers de procès produits par le Magistrat de Namur de janvier 1750 à mars 1787. Au terme de l’étude, la pratique pénale des échevins namurois à l’encontre des criminelles s’est avérée davantage influencée par la perception que les autorités ont de leur « personnalité » et par la gravité des faits dont elles sont accusées que par leur condition de femme.

2Afin de replacer la répression de la délinquance féminine au sein de l’activité pénale plus large dont elle participe, le premier chapitre retrace les grandes tendances, en termes de volume, de chronologie et de différenciation sexuelle, qui caractérisent l’activité répressive mise en œuvre par l’échevinage namurois dans la seconde moitié du siècle des Lumières. Particulièrement intense, la répression de la criminalité exercée, à la fin de l’époque moderne, par la Haute Cour de Namur varie visiblement selon la disponibilité et les moyens d’action de l’officier chargé d’instruire les procès. L’attention accordée par l’échevinage namurois aux femmes délinquantes reste cependant quasiment identique sur l’ensemble de la période étudiée puisque la proportion de représentantes du « sexe faible » parmi les criminels condamnés avoisine généralement les 40 %. L’examen des raisons qui président à l’abandon des poursuites en matière pénale a en outre montré que, contrairement à l’hypothèse communément admise par l’historiographie, les femmes bénéficiant de la clémence des édiles namurois avant d’être jugées le doivent plus à la solidarité de leur entourage ou à leur repentir personnel qu’à leurs obligations maternelles.

3À travers l’étude quantitative des délits sanctionnés par la Haute Cour de Namur dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, le deuxième chapitre entend souligner les variations des choix répressifs opérés par les magistrats en fonction du sexe de l’accusé, de l’ordre moral en vigueur et du cadre spatial spécifique qui est le leur. Comme dans la plupart des villes européennes de la même époque, la criminalité féminine poursuivie dans la cité namuroise à la fin de l’Ancien Régime se distingue de son homologue masculine par une faible proportion d’atteintes à l’intégrité physique ou morale des personnes et une part importante de délits dirigés contre les mœurs. Si les échevins de Namur restent toujours soucieux de garantir la sécurité, la moralité et la propriété des habitants de leur cité, certaines infractions à caractère sexuel, tel le concubinage, semblent toutefois davantage tolérées, en raison de l’évolution généralisée des mentalités, dans le dernier quart du siècle des Lumières. Siège d’une garnison hollandaise, la cité namuroise se différencie par contre de nombreuses villes contemporaines par une forte criminalisation des hommes et des femmes d’origine étrangère qui en franchissent les portes sans être munis de certificat de bonne vie et mœurs.

4Consacré à l’analyse des décisions pénales rendues par la Haute Cour de Namur dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, le troisième et dernier chapitre compare la distribution des sanctions prononcées suivant le sexe des condamnés avant d’envisager en détail le traitement judiciaire des délits féminins. Parmi les peines prononcées à charge d’une femme, le bannissement, essentiellement destiné à se débarrasser des étrangères sans certificat et des prostituées, arrive largement en tête. Réservés à la punition des vagabondes et des voleuses domestiques ou récidivistes, les châtiments corporels sont en revanche très peu représentés au sein des décisions pénales prises à l’encontre de femmes. Extrêmement rare, la peine capitale vise manifestement la répression d’un véritable parcours criminel que la justice s’est acharnée à reconstituer et n’est plus, à compter des années 1780, exécutée qu’en effigie. Le dernier quart du siècle des Lumières voit également se multiplier les sentences d’emprisonnement qui se substituent progressivement à celles de bannissement afin de sanctionner un nombre croissant de comportements déviants.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sarah Auspert, « Entre clémence et extrême sévérité. Les juges de la Haute Cour de Namur face aux femmes criminelles dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. », Genre & Histoire [En ligne], 6 | Printemps 2010, mis en ligne le 21 juillet 2010, consulté le 24 juin 2017. URL : http://genrehistoire.revues.org/993

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