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Comptes rendus

Margareth Lanzinger, Gunda Barth-Scalmani, Ellinor Forster, Gertrude Langer-Ostrawsky. “Heiratsverträge der Neuzeit im europäischen Vergleich », L’Homme Archiv 3, Böhlau Cologne, Weimar, Vienne, 2010, 530 p.

Claire Chatelain

Full text

1Cette étude se consacre à une source caractéristique des mondes européens modernes occidentaux : le contrat de mariage. Elle émane du supplément de la revue de langue germanique L’Homme, Quellen zur Feministischen Geschichtswissenschaft (Sources pour la connaissance de l’histoire des femmes), revue européenne d’histoire féministe, qui publie des numéros thématiques, en allemand et en anglais. Ce volumineux supplément est édité par trois historiennes autrichiennes, M. Lanzinger, G. Barth-Scalmani, E. Forster et par l’archiviste G. Langer-Ostrawski, dans une édition très soignée.

2Leur étude est consacrée aux négociations matrimoniales à l’époque moderne, entre la mi XVIIIe et le premier XIXe siècles et se veut une contribution à une perspective comparatiste européenne : quatre chapitres de fond sont consacrés à quatre entités autrichiennes du Saint Empire romain germanique qui ont appartenu jusqu’en 1808 aux états patrimoniaux des empereurs Habsbourg et/ou à l’archiduché d’Autriche. Cette homogénéité spatiale permet de faire alterner les catégories sociales étudiées : ainsi la petite paysannerie de l’archiduché de Basse Autriche présentant les plus anciens contrats de mariage de l’étude et où les remariages étaient la règle ; les notables de la ville et jusqu’en 1803 principauté archiépiscopale de Salzbourg, rattachée en 1816 à l’Autriche et attestant de plusieurs formes de communautés de biens ; le comté du Tyrol du Sud et particulièrement les juridictions des villes de Welsberg et d’Innichen ont pratiqué une économie agro-pastorale dont les artisans forment l’élite ; la ville d’Innsbruck et son territoire siège de la résidence impériale jusqu’au XVIIIe siècle, qui compte pour cette raison une société nobiliaire urbaine et de nombreux « officiers » impériaux (Beamten).

3Multiples sont les traditions juridiques se côtoyant là. L’introduction générale rédigée par M. Lanzinger montre que cette hétérogénéité est très représentative de la mosaïque juridictionnelle européenne ! La méthode d’exposition est pédagogique dans la meilleure acceptation du terme : ce texte permet plusieurs niveaux de lectures et s’adresse à tous, du spécialiste le plus exigeant à l’étudiant débutant ou encore au non historien intéressé par les rapports de genre.

4Sont résumés les enjeux historiographiques européens (avec une bibliographie où prédomine les études de langues italiennes et anglaises), présentés le cadre de l’étude et l’importance structurale des conventions matrimoniales à l’époque moderne, tant en termes de parenté que d’économie domestique (deux références majeures de la Modernité). M. Lanzinger insiste sur la pérennité des pratiques juridiques traditionnelles alors que les entités autrichiennes ont connu de profonds bouleversements politiques dus aux guerres napoléoniennes, se traduisant par des remaniements successifs des corpus du droit privé en usage. Ainsi pour les pays de langue germanique, la première modernité (Frühe Neuzeit) correspond à notre Ancien Régime tandis que la modernité commence après l’écroulement du Saint Empire romain germanique (1808). Ce n’est pas le moindre mérite de ce livre que de réfléchir sur les modalités et temporalités des changements des pratiques juridiques.

5Chacun des quatre chapitres est suivi de quelques 135 pages de publication de sources. Les contrats de mariage prédominent, mais figurent également des inventaires après décès et des arrangements ou partages successoraux entre veuve et enfants du premier lit ; des formulaires de rédaction des contrats (G. Langer-Ostrawsky) ; des pactes matrimoniaux datant du 18e siècle : l’un fort intéressant émane du burgermeister salsbourgeois Johann Peter Metzger et son épouse qui décident de remanier leurs conventions matrimoniales de façon à participer au capital du négoce de leur fils (G. Bunda-Scalmani, p. 195-197) ; une quittance dotale et des contrats de viduité émanant de la juridiction d’Innichen (M. Lanzinger, p. 363-367) ; les contrats de mariage et testaments de deux habitantes d’Innsbruck, l’une comtesse Trapp, l’autre épouse compagnon d’un maître de commerce d’art (E. Forster, p. 437-458).

  • 1 Margareth Lanzinger, «Marriage Contracts in various Contexts : Marital Property, Rights, Socio Cult (...)

6Les sources étudiées correspondent ainsi à la période de transformation juridique majeure, de la mi 18e siècle à la mi 19e siècle, pleinement contextualisée par les auteures. Plusieurs étapes d’unification des corpus de droit privé sous l’égide des despotes éclairés, culminèrent en 1812 avec la promulgation de l’Allgemeine Bürgerliche Gesetzbuch (ABGB), homologue autrichien du Code Civil. A Salzbourg par exemple, les mariés qui se placent dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, à la fois sous le droit impérial et allemand (« nach gemeinem kaiserlichen und teutschen rechten »), témoignent d’une histoire très mouvementée (Barth-Scalmani, p 132-134). Le Tyrol du nord (dont Innsbruck) relève après 1805 pendant un temps de la couronne de Bavière puis retourne à la monarchie habsbourgeoise en 1815, tandis que ses territoires méridionaux (Haut Adige) restent annexés au royaume de Piémont-Sardaigne. Le territoire a disposé de son propre droit (Tiroler Landesordnung) depuis 1573, refondu lui aussi à la mi XVIIIe siècle. Dans ce processus, le Tyrol eut la chance inégalée de conserver ses anciennes prérogatives en matière d’alliance et d’héritage, modifiées cependant par l’AGB : il simplifie par exemple l’accès des femmes au commerce, qui n’ont plus besoin d’une tutelle masculine pour se livrer à cette activité quoiqu’elles voient bien souvent leurs avoirs placés sous l’administration du mari (p. 369)1.

7Le système dotal est ainsi décliné dans toute sa pluralité. M. Lanzinger commente l’exemple de la dot tyrolienne, qui ne revêt pas structurellement dans le corpus de droit tyrolien, le même caractère obligatoire qu’en droit romain et reste subordonnée aux capacités des familles. En Basse Autriche, on pratique la communauté de biens mobilisant une partie seulement des biens de l’épouse, alors que sa forme antérieure mobilisait l’ensemble de ses ressources ; à côté de cette communauté de biens universelle, une forme de communauté réduite aux acquêts existait dans la principauté de Salzbourg dans tous les milieux depuis le XVIe siècle. Au Tyrol, la préférence structurale allait à la séparation des biens. La solution était la stricte répartition paterna parternis materna maternis. Lorsqu’un gendre allait résider dans la maison des parents de son épouse, à Welsberg comme à Innichen, la communauté réduite aux acquêts était instituée sous administration exclusive du mari. Au terme de l’union, les propres de chacun étaient récompensés. Ces régimes de biens sont déterminants pour la position sociale de chacun(e).

8 La position paradoxale des veuves peut être soulignée : elles peuvent se retrouver dans la plus totale insécurité, en particulier quand elles n’ont pas d’enfant. Lorsque la séparation des biens par ligne est pratiquée, alors que les fruits étaient communs pendant le mariage, les épouses devenues veuves devaient déguerpir plus souvent que les hommes. Le souci de la sécurité des épouses devient donc central dans ce régime et le remariage comporte des enjeux très différenciés selon le régime juridique concerné. Par l’établissement des conventions matrimoniales, il s’agit ainsi d’assurer la transmission des biens au moyen des échanges initiés par le don dotal et les douaires aux noms variés (Morgengabe, Widerlage comptabilisé en Basse Autriche dans la communauté), le préciput (Nadelgeld), les paraphernaux des femmes …

9Les enjeux fondamentaux et premiers de ces pratiques du droit sont ainsi longuement analysés : cohérence territoriale avant tout juridique, moyen social fondamental de conjurer l’avenir, contrainte de la règle permettant une inventivité permanente faite parfois de dérogeance aux normes en vigueur (Gesetze Norme).

10Les aspects sociétaux sont également soulignés : la rédaction du contrat est un « moment biographique déterminant pour les mariés » tout comme pour leurs parents proches ; la représentation des places de chacun est alors exprimée. Genre, âge, rang dans et de la famille, stade dans le cycle de vie domestique, état démographique du groupe familial influencent le contenu des contrats de mariage. Ces pactes sont le reflet des relations de genre et s’efforcent de prendre des garanties contre les conflits potentiels durant l’union et en cas de prédécès d’un des époux.

11La confrontation des différentes formes contractuelles organisées par le droit privé dans toute sa pluralité évolutive permet aux auteures de formuler une thèse hardie se référant aux travaux de D. Sabean et G. Delille : les différentes relations sociales (entre mari et femme, de ceux-ci à leurs enfants et leurs autres parents) sont toujours formées selon un axe de concurrence de telle façon que la préoccupation est de trouver des formes de compensation pour les différents acteurs.

12Cette forte thèse est présentée dans le résumé final par M. Lanzinger (p. 459-467), la postface (p. 469-492) situe ensuite ces « Variations du système dotal » dans un cadre européen.

13Ce sont les grands mérites de cette étude d’une grande unité de proposition théorique que de nous en décliner non seulement les nombreuses occurrences rencontrées dans les sources, mais de nous montrer aussi les voies générales ainsi ouvertes.

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Notes

1 Margareth Lanzinger, «Marriage Contracts in various Contexts : Marital Property, Rights, Socio Cultural Aspects and Gender-specific Implications. Late XVIII century evidence from two Tirolean Court Districts », ADH 1/2011 (n° 121), p. 69-97.

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References

Electronic reference

Claire Chatelain, Margareth Lanzinger, Gunda Barth-Scalmani, Ellinor Forster, Gertrude Langer-Ostrawsky. “Heiratsverträge der Neuzeit im europäischen Vergleich », L’Homme Archiv 3, Böhlau Cologne, Weimar, Vienne, 2010, 530 p. Genre & Histoire [Online], 11 | Automne 2012, Online since 25 July 2013, connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/genrehistoire/1709; DOI: https://doi.org/10.4000/genrehistoire.1709

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Claire Chatelain

(CNRS/IRHIS)

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