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Comptes rendus

Neil Davie (dir.), L’évolution de la condition féminine en Grande-Bretagne à travers les textes juridiques fondamentaux, Lyon, ENS Editions, 2011, 222 p.

Fabrice Bensimon

Texte intégral

1Les textes législatifs ne sont pas, a priori, la porte d’entrée la plus stimulante pour une question d’histoire sociale et politique. Pourtant, en Grande-Bretagne, l’histoire du droit et des lois a conquis outre-Manche ses lettres de noblesse, comme le montre la parution d’une riche Oxford History of the Laws of England en treize volumes (Oxford University Press), depuis 2003. L’ouvrage dirigé par Neil Davie, spécialiste d’histoire britannique, est à la fois un recueil de sources et une mise en perspective de ces textes. Les quatorze lois partiellement reproduites sont traduites ici pour la première fois. Chaque texte est précédé d’une notice explicative et l’ensemble est introduit et conclu par Neil Davie. Les lois présentées relèvent de domaines variés : la garde des enfants, le droit de vote, le droit de propriété des femmes mariées, l’égalité des salaires et les discriminations, l’accès aux professions et aux universités, l’avortement, etc. La périodisation retenue (1830-1975) pourrait suggérer que l’auteur souscrit à une vision progressive et linéaire de l’émancipation des femmes ; il n’en est rien. Les débuts de l’ère victorienne sont en effet à certains égards témoins d’une régression dans les droits des femmes ; ainsi les rares veuves et célibataires aisées qui disposaient du droit de vote en sont-elles privées par la réforme électorale de 1832, qui les exclut explicitement.

2La Défense des droits de la femme (1792) de Mary Wollstonecraft (1759-1797) est logiquement considérée comme le texte fondateur du féminisme britannique et américain. Mais, pour les historiens, le féminisme moderne n’émerge réellement en Grande-Bretagne que dans les années 1850. Les premiers textes présentés datent de la période victorienne, alors que les droits des femmes régressent parfois, sous l’influence de la doctrine dite des sphères séparées (« separate spheres », traduite ici par « sphères étanches »), entre une sphère privée du foyer et de la famille propre aux femmes, et une sphère publique du monde professionnel, des affaires et de la politique, à l’écart de laquelle elles étaient tenues. En même temps, cette prescription était d’autant plus réaffirmée qu’elle était battue en brèche dans les réalités sociales. Un des textes commentés est celui de 1839 sur la garde des enfants en cas de séparation, jusqu’alors réservée à l’homme, mais que cette loi modifie pour les enfants de moins de sept ans, au profit de la mère, à la condition qu’elle ne soit pas convaincue d’adultère. Un adultère féminin également sanctionné par une loi de 1857 relative aux affaires matrimoniales, connue pour son principe parfaitement inégalitaire : un homme peut obtenir le divorce sur la simple base de l’adultère de son épouse, tandis que celle-ci doit en outre établir la preuve d’une circonstance aggravante (bigamie, inceste, cruauté ou homosexualité). Cette inégalité juridique n’est levée qu’en 1923 ; et le divorce « sans faute », à l’amiable, n’est admis qu’en 1969.

3La période 1870-1914 est marquée par l’engagement de nombreuses femmes dans des causes militantes, dont la plus connue est celle pour le droit de vote, mais qui en inclut bien d’autres, dont la législation porte de nombreuses traces. Ainsi, en 1873 et en 1886, deux nouvelles lois élargissent les droits des femmes en matière de garde d’enfants, même si le père et la mère ne seront à égalité devant la loi qu’en 1925. Autre changement majeur : alors que les femmes perdaient leur patrimoine lors du mariage, tous leurs biens étant alors transférés à leurs époux qui possédaient la jouissance des biens et des revenus conjugaux, une campagne orchestrée par Barbara Leigh Smith Bodichon (1827-1891) aboutit à deux lois (1870 et 1882) qui permettent aux femmes mariées de jouir de leurs biens, de passer un contrat avec un tiers et poursuivre des activités commerciales de leur propre chef. Ces lois auraient « réalisé, sans bruit ni remue-ménage, une des expropriations et redistributions de biens les plus importantes de toute l’Histoire d’Angleterre » (p. 69). Un combat encore plus saillant est celui mené, sous la houlette de Josephine Butler, contre les lois sur les maladies contagieuses, imposant aux prostituées une inspection sanitaire ; ces lois sont abrogées en 1886.

4Le combat pour le droit de vote atteint en Grande-Bretagne une grande intensité dans les années qui précèdent la Première Guerre mondiale. Les suffragettes emprisonnées se lançant dans des grèves de la faim, le gouvernement a d’abord recours à l’alimentation forcée, suscitant un tollé dans l’opinion. Il fait alors adopter, en 1913, une loi de libération provisoire des détenus pour raison de santé, moquée par les suffragettes comme la « Loi du chat et de la souris ». En 1918, le droit de vote est accordé aux femmes, non pas au nom de leurs combats passés, mais au prétexte de leur implication dans l’effort de guerre. Et les législateurs veillent à ce que l’électorat reste majoritairement masculin, excluant pour cela les femmes de moins de 30 ans – et donc l’essentiel des ouvrières de l’industrie de l’armement. Ce n’est qu’en 1928 qu’une nouvelle loi donne le droit de vote aux femmes dans des termes égaux à ceux des hommes.

5L’immédiat après-guerre voit aussi adopter un premier texte législatif contre les discriminations professionnelles à l’encontre des femmes : aucun poste dans la fonction publique, aucun métier du secteur privé, aucune université ne peuvent désormais être interdits aux femmes. Cette loi de 1919 resta pour l’essentiel lettre morte. Un dernier chapitre concerne les lois relatives à l’avortement (1967), l’égalité salariale (1970) et les discriminations professionnelles (1975). Le rôle du mouvement féministe (Women’s liberation movement) est alors patent, même si d’autres influences ont pu jouer, comme le corps médical pour l’interruption volontaire de grossesse. Ces différentes étapes permettent tout à la fois de mesurer les progrès accomplis, en particulier à la suite des luttes menées. Mais elles invitent aussi à ne pas surestimer certains progrès juridiques, un écueil qu’évite l’auteur. Ainsi, les lois de 1919, 1970 ou 1975 sur les discriminations professionnelles et l’égalité salariale ne se traduisent pas par une égalité de fait. De même, l’égalité des droits politiques ne s’accompagne pas d’une participation égale des femmes à la vie politique, tant s’en faut.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fabrice Bensimon, « Neil Davie (dir.), L’évolution de la condition féminine en Grande-Bretagne à travers les textes juridiques fondamentaux, Lyon, ENS Editions, 2011, 222 p.  », Genre & Histoire [En ligne], 11 | Automne 2012, mis en ligne le 25 juillet 2013, consulté le 20 juillet 2017. URL : http://genrehistoire.revues.org/1705

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Auteur

Fabrice Bensimon

Université Paris-Sorbonne

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