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Travaux soutenus
Thèses

Les ouvrières à domicile en France, de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale. Genèse et application de la loi de 1915 sur le salaire minimum dans l’industrie du vêtement, thèse d’histoire contemporaine sous la direction de Christine Bard, Université d’Angers, 2010

Colette Avrane

Texte intégral

1Le 10 juillet 1915, le Parlement vote à l’unanimité une « Loi sur le salaire minimum des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement ». C’est la première fois, en France, qu’une loi s’applique aux salaires et à une catégorie de travailleuses qui n’a jamais été touchée par les lois sociales précédentes, les ouvrières à domicile. Particulièrement nombreuses à la fin du XIXe siècle, elles sont très mal payées et travaillent dans de mauvaises conditions. Les nombreuses tentatives pour améliorer leur sort ont échoué. Devenu un problème social qui intéresse de nombreux groupes politiques, syndicats, intellectuels et religieux, ce travail en chambre fait l’objet d’études et de propositions de loi entre 1880 et 1915. Cette thèse présente la situation avant la loi, le contenu de la loi et sa difficile application jusqu’au début de la Seconde Guerre mondiale. La question du travail des femmes à domicile n’a pas été traitée de façon approfondie depuis le début du XXe siècle. L’expression elle-même prête à confusion. Il ne s’agit pas de l’artisanat ni du sweating-system à l’anglaise. Toutes sortes de définitions rendent les limites du concept difficiles à établir. À commencer par la notion de genre. Pourquoi une loi sur les travailleuses qui exclut les travailleurs (sauf s’ils sont moins payés qu’elles) ? Mais les hommes sont presque toujours mieux payés que les femmes, même dans le travail en chambre. Ce sont donc les femmes qui sont au cœur de cette recherche et au cœur de la loi de 1915. Les sources utilisées sont d’une grande variété et d’une grande richesse. De très nombreux opuscules, livres, articles de journaux alertent l’opinion entre 1880 et 1915. À ces écrits, se sont rajoutés des documents inédits. Les documents administratifs montrent toute la difficulté de venir à bout des obstacles. L’étude a commencé par le dépouillement des fonds  féministes de Gabrielle Duchêne (au CAF d’Angers et à la BDIC), Cécile Brunschvicg (au CAF d’Angers) et Jeanne Bouvier (à la BHVP de Paris). Elle a été complétée par le dépouillement d’une vingtaine de fonds d’archives départementales et surtout d’un fonds inédit du Ministère du Travail aux Archives nationales. À part quelques cartons, il n’est pas consultable parce qu’il n’est pas classé et contient la correspondance entre le ministère et les départements. Les documents de ce fonds montrent l’extrême complication de la loi et les problèmes liés à son application. Le dépouillement d’archives en Angleterre, Belgique et Suisse a permis de comparer les problèmes posés par ce mode de fabrication, problèmes répandus dans le monde entier. La thèse s’appuie également sur des enquêtes menées par des organismes publics (L’Office du Travail et le ministère du Travail) ou privés (Les Chambres de commerce). Elles ont été complétées par quelques entretiens menés par l’auteure auprès de travailleuses à domicile en exercice et à la retraite. De multiples interrogations traversent la recherche : de la proto-industrie au sweating-system et au travail en atelier, où situer le travail à domicile ? Il est étonnant de le voir perdurer à travers le XIXe siècle alors que se développe la grande industrie. Que font ces ouvrières, où sont-elles, combien sont-elles ? Si la première question trouve assez facilement sa réponse puisque 87 % des ouvrières en chambre travaillent dans le textile et le vêtement (recensement de 1906), les deux autres réponses sont plus circonstanciées. Aucune carte, aucune étude ne précise le travail à domicile dans toute la France, même si certaines professions sont explicitement précisées (dentelles d’Auvergne et de Normandie, horlogerie et lunetterie du Jura etc.). Le dénombrement des ouvrières est encore plus délicat à établir (entre 800 000 et 1.5 millions vers 1900). Le tableau que la thèse dresse des conditions de travail et de vie est très sombre. Un apprentissage réduit à la maison ou dans des couvents pour la lingerie, la broderie et la dentelle suffit en général pour se lancer dans la carrière. L’ouvrière à domicile est sensée gagner un salaire d’appoint puisqu’elle est sensée avoir un compagnon. C’est oublier les femmes seules (plus de la moitié des travailleuses en chambre) avec ou sans enfants, parents âgés à charge etc. Celles-ci ne peuvent vivre décemment avec ces salaires de misère (starvation wages). C’est bien là la question qui mobilise de nombreuses personnes à la fin du XIXe siècle. Leur budget est souvent si étroit qu’elles se prostituent pour ne pas mourir de faim mais, mal nourries, vivant et travaillant dans des logements souvent infects, elles tombent malades et transmettent (selon les croyances de l’époque) leur maladie aux acheteuses. Ces logements sont petits, mal ou pas chauffés, sales et malodorants. Elles y travaillent parfois jusque 18 heures par jour ce qui les empêche de s’occuper de leurs enfants et de leur ménage. Or, justement, une des justifications du travail à domicile est que la femme qui s’y livre a du temps pour être mère et bonne ménagère. Elle échappe aussi à la promiscuité de l’usine. Si les salaires sont si bas, c’est que la concurrence des couvents, des orphelinats, des immigré-e-s et même des ouvrières entre elles, les font baisser. Les intermédiaires (entrepreneuses) et les patrons font le reste : ils privent les ouvrières d’une partie du bénéfice de leur travail. Cette dure vie de misère est représentée dans les romans et les poèmes. Des photographies montrent des intérieurs et des femmes au travail. Cette représentation écrite ou picturale permet d’avoir une idée de la manière dont les contemporains voient ces ouvrières : la charmante Mimi de La Bohème de Puccini côtoie la triste Mayeux du Juif errant de Ponson du Terrail et toutes les pauvres femmes dépeintes dans les romans, que leurs auteur-e-s soient de droite ou de gauche. La prise de conscience de cette situation se fait à travers l’étude de quatre courants : les chrétiens (en particulier le courant chrétien social), les féministes, les syndicats (chrétiens et cégétistes) et les francs-maçons. Petit à petit, tous ces gens de bonne volonté s’aperçoivent que les actions individuelles et non coordonnées n’aboutissent pas à grand-chose (pas plus les coopératives, les syndicats que les ligues d’acheteurs). Ils se renseignent à l’étranger où des lois viennent d’être votées (Angleterre, Allemagne) ou sont à l’étude. Ils en viennent à l’idée d’une loi pour la France. En pleine guerre, une loi sur le salaire minimum des ouvrières est votée mais elle est en préparation depuis des années. Le projet de loi est voté fin 1913 à la Chambre des députés mais le Sénat ne se presse pas, la guerre éclate et il faut attendre le 15 juillet 1915 pour qu’ait lieu le vote du Parlement à l’unanimité. La loi demeure circonscrite et assez timide mais elle amorce la politique de conventions collectives encore en vigueur aujourd’hui. Pour la première fois, l’État se mêle de surveiller et fixer les salaires, qui plus est, des salaires féminins. La loi (qui s’adresse seulement aux femmes et à l’industrie du vêtement en 1915) prévoit l’instauration de comités de salaires qui sont appelés à constater les salaires en atelier pour les appliquer à l’ouvrière à domicile d’habilité moyenne. Ces comités sont composés d’ouvrier-ère-s et de patron-ne-s pour moitié. Les salaires sont publiés au Recueil des Actes administratifs du département et actualisés tous les trois ans. Les salaires sont à la pièce. Pour calculer combien d’objets des ouvrières peuvent fabriquer et en combien de temps, des comités professionnels d’expertise calculent la durée nécessaire pour la confection de milliers d’articles. Ils sont publiés au même endroit. Il est possible de protester contre ces prix fixés pendant trois mois et si la solution n’est pas trouvée au niveau de département, elle se règle à Paris devant la Commission Centrale des salaires. Malgré ce beau projet, la loi a bien du mal à se mettre en place. Les patrons ne sont guère enthousiastes, les ouvrier-ère-s dont la journée de réunion n’est pas payée (jusqu’à la révision de 1928) non plus. Les comités mettent des mois à fonctionner partout et les salaires et durées à être publiés. Le pire est que les ouvrières n’osent se plaindre de la mauvaise application des nouveaux salaires car elles ont peur de perdre leur travail. Le dépouillement de milliers de documents départementaux et parisiens permet de saisir les rouages de l’application de la loi et ses difficultés. La loi est révisée en 1928 (étendue aux ouvriers avec jeton de présence) et pendant la Seconde Guerre (les ouvrières peuvent bénéficier des assurances sociales, de la semaine de 40 heures, des congés payés) par le décret-loi du 1er août 1941 (en usage jusqu’à la 3e révision en 1957). Un chapitre, utilisant les milliers de chiffres trouvés dans les RAA et consacré à l’évolution des salaires entre 1915 et 1940, montre leur doublement en francs constants. Les salaires des femmes, très peu visibles dans le passé, y sont transformés en graphiques. L’augmentation n’est pas très forte (en moyenne, ils doublent entre 1915 et 1939). Cette thèse présente donc une loi dans son déroulement complet : causes et préparation, contenu et application pendant les 25 ans qui suivent son vote. Elle concerne une catégorie de travailleuses jusqu’ici oubliées du droit du travail. La loi a-t-elle été efficace pour augmenter les salaires de ces femmes ? Sans doute, même si ce doublement n’est pas très important. Mais elles ont gagné en visibilité. Elles sont sorties de l’oubli où les avaient plongé la nature même et les conditions de leur travail : isolées chez elles. Pourtant, en 2010, les quelques milliers d’ouvrières industrielles à domicile et les télétravailleuses qui leur font suite, ne sont toujours pas sur un pied d’égalité avec les femmes qui travaillent dans les bureaux ou en usine. Ne sont-elles pas toujours « Celles qu’on oublie »1.

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Notes

1  Titre d’une statue de Berthe Girardet, d’une conférence de Marc Sangnier et d’une chanson de Xavier Privat, toutes de 1913.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Colette Avrane, « Les ouvrières à domicile en France, de la fin du XIXe siècle à la Seconde Guerre mondiale. Genèse et application de la loi de 1915 sur le salaire minimum dans l’industrie du vêtement, thèse d’histoire contemporaine sous la direction de Christine Bard, Université d’Angers, 2010 », Genre & Histoire [En ligne], 8 | Printemps 2011, mis en ligne le 28 octobre 2011, consulté le 24 mars 2017. URL : http://genrehistoire.revues.org/1182

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